Pas de maton pour le matou : l’artiste Monsieur Chat évite la prison.

L’issue du procès de Thoma Vuille, alias M. Chat, artiste urbain reconnu au niveau international, est heureuse. Pour l’artiste bien sûr, pour le droit peut-être moins.

Poursuivi pour avoir réalisé quelques dessins au marqueur sur des cloisons temporaires installées dans la Gare du Nord pour dissimuler une surface en travaux, le Procureur de la République du tribunal correctionnel de Paris avait requis trois mois de prison ferme pour « dégradations » contre l’artiste, considéré comme récidiviste.

Finalement, le 13 octobre 2016, M. Chat a été condamné à une amende de 500 euros.

Une peine plus appropriée, nécessairement, puisque le juge a rectifié l’erreur du Parquet qui s’était trompé de fondement, en se basant sur le délit général de dégradation du bien d’autrui et non sur le délit spécial de graffiti dont les sanctions pénales sont moindres. Une erreur apparemment fréquente, d’ailleurs, puisqu’elle avait permis à l’avocate de M. Chat de faire annuler les poursuites de la RATP à l’encontre de son client en octobre 2014 pour vice de procédure.

Une peine néanmoins élevée et finalement contestable, s’agissant de sanctionner l’apposition de dessins sur des panneaux de chantier temporaires et ayant été depuis lors recouverts dans le cadre des travaux de la gare (sans que la SNCF n’ait donc à repeindre lesdits panneaux).

En effet, le délit de graffiti, pour être constitué, requiert l’existence d’un dommage causé à une « victime ». Le dommage constitue bien la notion centrale de la législation pénale, qu’il s’agisse des dégradations de droit commun ou de graffitis. A la lecture du texte de loi, l’acte même de taguer ou graffer ne paraît pas pouvoir être sanctionné et seul le graffiti causant un préjudice au propriétaire du bien serait répréhensible.

Or, selon l’avocate de l’artiste, la SNCF, à laquelle appartiennent les panneaux tagués par M. Chat, ne s’était pas constituée partie civile dans ce procès et n’avait sollicité aucune forme d’indemnisation. Il n’y aurait donc pas de préjudice et, sans préjudice, pas d’infraction.

Si l’artiste pourrait donc envisager d’interjeter appel afin de contester le principe même d’une sanction pécuniaire, cette décision a tout de même le mérite de rejeter l’analyse du Parquet selon laquelle un tag ou un graffiti devrait être réprimé conformément au droit commun des dégradations, lequel impose des sanctions beaucoup plus lourdes que celles associées au délit de graffiti.

On retiendra donc qu’à l’heure où l’engouement populaire et institutionnel pour le street art n’est plus à démontrer, le Parquet de Paris n’entend toutefois faire preuve d’aucune forme de tolérance pour cette pratique, bien au contraire. Et finalement que même si le tribunal refuse de mettre le Chat en cage, la justice retombe maladroitement sur ses pattes dans cette affaire.

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Le 14 octobre 2016.

Illustration : Maxime Diet-Loisier

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