Pierre-Xavier Feron, La propriété intellectuelle au pied du mur

En février 2013, le pan d’une façade londonienne sur lequel l’incontournable Banksy avait réalisé une œuvre (communément désignée sous le nom de Slave Labour) est « découpé ». A l’étonnement des Londoniens succède l’indignation générale lorsque l’œuvre réapparaît, quelques jours plus tard, sur le site internet d’une maison de ventes aux enchères américaine. Prix de mise en vente : plus de 500.000 dollars.

La presse locale et internationale se met alors à relayer le « vol » d’un Banksy… sans néanmoins préciser qui de l’artiste, du propriétaire du mur ou de la collectivité publique était véritablement la victime de ce vol.

Il y a, certes, beaucoup à dire sur l’éthique des individus ayant organisé le retrait d’une œuvre offerte à l’espace public, sans l’autorisation de son auteur et à des fins pécuniaires. Il y a également de quoi s’interroger sur la réelle compréhension de la démarche artistique de Banksy que peut avoir le collectionneur qui acquiert l’une de ses œuvres dans de telles conditions. Mais qu’y-a-t-il à dire d’un point de vue juridique ? Le street artist – qui bien souvent aura placé ses œuvres dans la rue de manière illégale – a-t-il des armes légales face à de telles pratiques ? Ou le vandale doit-il se laisser vandaliser ?

Pierre-Xavier Feron, Avocat au Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle, a accepté de répondre aux questions ci-après sur la protection des œuvres de street art en droit français.

Quelles sont les conditions de protection d’une œuvre ?

Pour qu’un travail artistique accède au statut d’œuvre et bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur, il est nécessaire que ce travail soit original.

Une œuvre est une « création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci » [1].

En gros, il faut que ce travail soit réellement propre à l’auteur, se démarque suffisamment de ce qui préexiste par des choix arbitraires et qu’une certaine recherche existe pour que ce travail soit considéré comme original et accède au statut d’œuvre.

Par ailleurs, le mérite ne compte pas.

Le droit se doit d’être objectif et le juge ne peut décider quel travail mérite le statut d’œuvre et quel travail ne le mérite pas d’un point de vue artistique.

En effet, le juge n’est pas critique d’art, il applique le droit.

Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé qu’« il n’appartient pas au juge de se fonder sur la forme d’expression choisie ni sur la valeur artistique du travail réalisé pour reconnaitre ou refuser à l’auteur de celui-ci le bénéfice de la protection accordée par la loi aux œuvres » [2].

Même si ce n’est jamais affirmé, il semble toutefois que les juges ne parviennent pas toujours à s’abstraire du mérite de l’œuvre ou de la notoriété de l’artiste.

Plus votre œuvre est méritante et plus vous êtes célèbre, plus votre travail sera protégé… Ce n’est pas légal certes, mais le juge est humain…

En pratique, s’agissant du street art, l’originalité sera appréciée notamment au regard de la technique employée par l’artiste (pochoir, collage, etc.) et du lieu et/ou du support de l’œuvre.

D’ailleurs, sans leur support, certaines œuvres de street art ne pourraient exister.

On pense par exemple aux panneaux de signalisation détournés par l’artiste Clet Abraham ou encore à la bouche d’égout transformée par le peintre urbain Giaco en cage thoracique de squelette qui sont des œuvres originales en grande partie du fait de leur support.

En revanche, il est évident qu’un tag banal ne sera pas considéré comme original et donc ne sera pas protégé.

L’artiste qui veut protéger son « blaze » devra faire preuve d’originalité ou le déposer à titre de marque (pour les produits et services utiles).

Mais le principal problème se posant en matière de street art est relatif au support de l’œuvre.

En effet, dans la grande majorité des cas, les street artists ne sont pas propriétaires du support sur lequel ils ont réalisé leur travail et ne dispose pas de l’autorisation du propriétaire. L’œuvre est donc illégale.

L’œuvre résultant d’un acte illégal peut-elle tout de même être protégée par le droit d’auteur ?

Le Code de la propriété intellectuelle précise que le droit d’auteur naît du seul fait de la création de l’œuvre. Dès lors, peu importe que l’acte à l’origine de l’œuvre soit illégal.

Ainsi, la Cour d’appel de Paris a reconnu que des graffs sur des wagons constituaient des « œuvres éphémères » et disposait donc du statut d’œuvre [3].

De même, des juridictions ont pu accorder le statut d’œuvre protégeable à une mosaïque réalisée par des squatteurs dans un appartement sans l’autorisation du propriétaire [4] ou encore à une peinture réalisée sans autorisation par un conscrit sur le mur d’une caserne [5].

En revanche, les œuvres qui sont intrinsèquement illicites car leur contenu même porte atteinte à l’ordre public ne bénéficieront d’aucune protection (pornographie ou incitation à la haine raciale par exemple).

L’œuvre de street art, même réalisée de manière illicite, bénéficie donc à tout le moins de la protection au titre du droit moral (droit au respect de l’œuvre, à son intégrité, droit au nom…).

Ce droit va toutefois se confronter à celui du propriétaire du support de l’œuvre.

En effet, d’un côté, l’artiste a le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre et, de l’autre, le propriétaire a le droit de jouir de sa propriété mais également de disposer de son bien comme il l’entend et donc potentiellement de détruire l’œuvre qui s’y trouve.

Il convient de concilier ces deux droits et c’est ce que les tribunaux ont parfois tenté de faire.

Ainsi, dans une affaire où des squatteurs avaient réalisé une mosaïque sur le mur de l’appartement qu’ils squattaient sans l’autorisation du propriétaire qui souhaitait la détruire, le Tribunal de grande instance de Paris a laissé deux mois aux squatters pour déposer l’œuvre à leurs frais [6]. Passé ce délai, le propriétaire était en droit de détruire l’œuvre.

Le Conseil d’Etat a tenté de réaliser une conciliation similaire.

Pendant son service militaire, un homme avait réalisé une peinture sur le mur d’une caserne et cette peinture avait été détruite par la suite. L’auteur de la peinture demandait donc des dommages et intérêts estimant qu’il avait été porté atteinte à son droit au respect de son œuvre, composante du droit moral de l’auteur.

Le Conseil d’Etat a précisé que pour juger si l’atteinte était justifiée, il était nécessaire de vérifier si la destruction de l’œuvre était indispensable pour respecter des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique. A défaut, la destruction de l’œuvre n’était pas justifiée et l’auteur avait le droit à indemnisation.

Ces solutions concilient le droit de l’auteur et le droit du propriétaire, elle sauvegarde le droit au respect de l’œuvre et le droit de propriété, mais elle les limite également : la dépose ou destruction de l’œuvre porte atteinte à l’intégrité de celle-ci, et le délai imposé au propriétaire avant la destruction constitue une limite de son droit de propriété.

Quand l’œuvre ne peut pas être déplacée, la solution est plus difficile à trouver : l’auteur devrait pouvoir reproduire son œuvre, au moins en photo, avant qu’elle ne soit détruite.

Mais il n’est pas possible d’interdire la destruction de toute œuvre de street art au nom du droit au respect de l’œuvre. Non seulement on nierait le droit du propriétaire, mais on peut imaginer l’anarchie qui en résulterait dans le paysage urbain.

Dans les deux affaires évoquées, aucune sanction pénale n’était encourue par les artistes.

En tout état de cause, en pratique, on imagine mal un street artist intenter une action à l’encontre du propriétaire du support pour tenter de sauver son œuvre ou pour obtenir des dommages et intérêts dans le cas où elle a déjà été détruite car il devrait s’identifier et s’exposerait alors à l’action pénale du ministère public ou du propriétaire du support.

Par conséquent, dans la majorité des cas, du fait des sanctions pénales qui pèsent sur lui du fait de l’illicéité de son travail, l’œuvre n’est pas réellement protégée et le propriétaire du support peut la détruire impunément.

Dans le cas où il s’agit d’un dessin dont il résulte une dégradation légère, les sanctions étant plus modérées (3.750 € d’amende et un travail d’intérêt général), on peut envisager que l’artiste agisse.

Par exemple, dans l’affaire « Slave Labour », on aurait pu imaginer que Banksy agisse contre le propriétaire de l’immeuble et contre la salle de ventes puisqu’en déplaçant l’œuvre, ils ont tous deux porter atteinte à son intégrité.

Mais aurait-il pu réclamer de l’argent sur la vente de son œuvre ?

Cela pose la question des droits patrimoniaux.

Certains soutiennent que, du fait de la création illicite de l’œuvre, l’auteur ne pourrait se prévaloir d’aucun droit patrimonial. On peut en douter.

En effet, rien ne justifierait que l’œuvre, car elle a été réalisée illicitement, puisse être exploitée sans rémunération de l’auteur.

Ainsi, normalement, toute reproduction d’une œuvre de street art devrait être autorisée et rémunérée.

En pratique, toutefois, les artistes étant anonymes et ne souhaitant pas se faire connaître, toujours par crainte des sanctions pénales, on ne prend pas trop de risque à reproduire une œuvre de street art illicite.

Au surplus, l’esprit de liberté de street art se concilierait difficilement avec les conditions d’exploitation stricte de ce type d’œuvre.

Dans le cas de Bansky, ce dernier aurait probablement pu faire jouer son droit de suite (qui permet à l’artiste de réclamer une rémunération lors de la vente de son œuvre et qui existe en droit français comme en droit anglais).

Mais l’argent n’est pas son but et il souhaite conserver son anonymat.

Le débat est donc théorique.

Surtout que, parallèlement, des street artists produisent aujourd’hui des œuvres sur des supports autorisés qui sont vendus dans des galeries.

Le street art semble ainsi rentrer dans les rangs.

_________________________________________________________

[1] CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10, Panier

[2] Tribunal de grande instance de Paris, 13 oct. 2000 : Comm. Electr., octobre 2002, commentaire 126, note Christophe CARON.

[3] Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2006 n°04/22251

[4] Tribunal de grande instance de Paris, 13 oct. 2000 : Comm. Electr., octobre 2002, commentaire 126, note Christophe CARON.

[5] Conseil d’Etat,15 octobre 2014, jurisData n°02014-024135

[6] Tribunal de grande instance de Paris, 13 oct. 2000 : Comm. Electr., octobre 2002, commentaire 126, note Christophe CARON.

_____________________________________________________________

Le 22 février 2015.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *