Quand un TAG vaut plus qu’un TIG.

Après avoir été pris en flagrant délit de graffitis sur la façade d’une institution scolaire par les services de police, un étudiant en arts plastiques est condamné par le Tribunal correctionnel de Besançon à 2 mois d’emprisonnement avec sursis et 800 euros d’amende (Tribunal de grande instance de Besançon, 12 septembre 2005, n°05005669).

Dans cette affaire, la condamnation à une peine de prison assortie du sursis, et non à un travail d’intérêt général (dit “TIG”), a de quoi surprendre (et ce, même si, comme le relèvent les juges, l’auteur des faits était récidiviste).

En effet, au regard de la loi, si le Tribunal correctionnel peut fonder sa décision sur les dispositions générales de l’alinéa 1 de l’article 322-1 du Code pénal concernant la dégradation de biens (qui prévoient une peine d’emprisonnement) plutôt que sur la qualification de l’alinéa 2 visant spécifiquement la sanction du graffiti (qui vise uniquement une peine de TIG), il doit alors motiver ce choix en caractérisant l’existence d’un dommage important causé au bien ayant fait l’objet de tags ou de graffitis.

Or, il n’en est rien en l’espèce, dès lors que le Tribunal s’est contenté d’évoquer le caractère « conséquent » des tags sans autre précision. Il aurait pourtant été utile de fixer le ou les critères empêchant de considérer le dommage comme léger, tels que l’ampleur de la surface couverte par les inscriptions ou le caractère indélébile de la peinture utilisée par exemple.

On notera en outre qu’un auteur a pu relever, dans un commentaire de ce jugement, que l’argument du prévenu, « se prévalant pathétiquement de la tristesse des lieux pour justifier ses actes », n’avait pas convaincu les juges (A. Paulin, Répression contre les « tags » : qualification spécifique ou détérioration de droit commun ?, AJ Pénal 2005, p.369).

Certes, d’un point de vue juridique, la défense ne tient pas. Et pourtant, quelques dix ans après ces faits, c’est bien l’argument esthétique qu’élevaient en chœur les signataires de la pétition visant au retrait de la plainte de la RATP contre M. Chat, en ce compris maires et députés, dès lors que les graffitis de ce dernier n’auraient fait qu’égayer les couloirs du métro parisien…

IMG_5675« Allons devant le Tribunal : Je te poursuis devant la loi. Je n’accepte pas de refus ; Je tiens que ce procès m’est dû : Or il se trouve qu’aujourd’hui je n’ai rien à faire ; et toi ? »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *