Case Prison

Avant que n’ait lieu le procès de Monsieur Chat face à la RATP, certains journalistes indiquaient que le Tribunal correctionnel aurait à trancher la question de savoir si les graffitis de l’artiste étaient une nuisance ou une œuvre d’art.

Ceci est une hérésie juridique qui aurait certes séduit Lewis Carroll, mais il convient néanmoins de faire un point sur la réglementation en la matière.

(voir par exemple : M.T., « Monsieur Chat contre RATP : des élus au secours du matou »,Lemonde.fr, 5 septembre 2014).

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